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Prime à la conversion : les nouvelles conditions

Prime à la conversion : les nouvelles conditions

Le gouvernement a publié le décret modifiant les conditions d’attribution ainsi que les montants des aides de la prime à la conversion. Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019.

 

Comme promis, le gouvernement a revu les règles du jeu de la prime à la conversion. Une condition nécessaire pour atteindre son objectif ambitieux de financer un million d’opérations d’ici à la fin du quinquennat. Le décret modifiant les conditions d’attribution ainsi que les montants des aides est paru au Journal Officiel le 30 décembre 2018.

 

Plusieurs évolutions sont à l’ordre du jour. Désormais, pour être éligibles à la prime à la conversion, les véhicules acquis doivent présenter des émissions de CO2 inférieures à 122 g/km. La limite était jusqu’à présent fixée à 130 g/km. Autre nouveauté, les ménages imposables et les personnes morales ne sont éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules classés en Crit’air 2. Ils doivent donc opter pour un véhicule essence Crit’air 1 ou GPL (neuf ou d’occasion) pour bénéficier de la prime de 1 000 euros. Les ménages non imposables ont quant à eux droit à une prime de 2 000 euros et peuvent acquérir un véhicule diesel conforme à la norme Euro 5 ou Euro 6.

 

Une prime doublée pour les modestes

 

Le gouvernement encourage l’ensemble des ménages à opter pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie en électrique est d’au moins 40 kilomètres. La prime monte ici à 2 500 euros pour l’achat d’un modèle neuf, quel que soit le niveau de revenu. Le gouvernement fait également un geste pour l’achat d’un modèle d’occasion en accordant une prime de 2 500 euros pour les ménages non imposables et de 1 000 euros pour les autres.

 

Notons également que les ménages les modestes peuvent bénéficier d’un doublement de la prime. Deux conditions doivent être réunies. Le dernier revenu fiscal de référence doit tout d’abord être inférieur ou égal à 6 300 euros par part. Il est ensuite question de distance. Pour toucher la prime, le bénéficiaire doit effectuer de 30 kilomètres pour se rendre sur son lieu de travail depuis son domicile ou parcourir de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle. S’il est éligible, il touchera une prime de 4 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, et 5 000 euros pour un modèle électrique ou hybride rechargeable.

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